Bail d'habitation Il y a 11 produits.

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  Bail d'habitation (appartement)...

  Modèle de bail d'habitation portant sur un appartement du secteur libre, comportant toutes les mentions légales, prêt à l'emploi, à compléter comme indiqué.

  15,00 €
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  Bail d'habitation (maison...

  Modèle de bail d'habitation portant sur une maison individuelle du secteur libre, comportant toutes les mentions légales, prêt à l'emploi, à compléter comme indiqué.

  15,00 €
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  Contrat de location meublée...

  Modèle de bail d'habitation portant sur une chambre ou un appartement meublé, comportant toutes les mentions légales, prêt à l'emploi, à compléter comme indiqué.

  15,00 €
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  Contrat de location meublée...

  Modèle de bail d'habitation portant sur une maison individuelle meublée, comportant toutes les mentions légales, prêt à l'emploi, à compléter comme indiqué.

  15,00 €
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  Contrat de location saisonnière...

  Modèle de bail de location saisonnière (vacances d'été ou d'hiver) meublée, comportant toutes les mentions légales, prêt à l'emploi, à compléter comme indiqué.

  15,00 €
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  Etat des lieux (01/07/2010)

  Modèle d'état des lieux à annexer à un bail, pouvant être adapté à chaque situation particulière au moyen d'un traitement de texte.

  8,00 €
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  Quittance de loyer (01/07/2010)

  Modèle de quittance de loyer à remettre par le bailleur au preneur à première demande de celui-ci.

  8,00 €
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  Offre de renouvellement avec...

  Modèle de la lettre recommandée que doit adresser le bailleur au preneur, lorsqu'à l'échéance du bail en cours, il entend proposer le renouvellement au preneur mais entend que le loyer soit fixé à un nouveau montant.

  10,00 €
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  Congé par le bailleur pour...

  Modèle de la lettre recommandée que doit adresser le bailleur au preneur, lorsqu'à l'échéance du bail en cours, il entend  reprendre les locaux loués pour les habiter lui-même ou les faire habiter par des membres de sa famille.

  10,00 €
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  Cautionnement à durée...

  Modèle de cautionnement solidaire pour un bail d'habitation.

  10,00 €
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