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Le dossier comprend tous les modèles proposés pour la constitution de SCI (13).
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Notice décrivant de manière pratique les étapes à respecter pour parvenir à la constitution de votre sci.
Ce modèle permet à un associé qui n'est pas présent lors de la signature des statuts, de donner pouvoir à une autre personne pour signer les statuts de la SCI.
Ce modèle concerne la lettre qu'il convient d'adresser au conjoint d'un associé lorsqu'il est marié sous un régime de communauté de biens.
Statuts de votre société civile immobilière, prêts à l'emploi, à compléter.
Assemblée générale tenue après la signature des statuts de la SCI, nommant le ou les gérants si la ou les nominations n'interviennent pas dans les statuts.
Lettre à joindre aux statuts signés de votre sci lors de leur envoi au service des impôts, pour la formalité de l'enregistrement.
Texte de l'annonce à compléter comportant toutes les mentions légales pour la con stitution de votre sci.
Modèle de la lettre à joindre à la publicité de constitution de votre sci, afin de l'adresser au journal d'annonces légales.
Attestation dans laquelle le dirigeant de la sci certifie ne pas avoir fait l'objet de sanctions administratives ou pénales.
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