Transfert du siège social (SCI)Il y a 13 produits.

-- Le moins cher Le plus cher De A à Z De Z à A Produits en stock Tri

• 

  Dossier transfert du siège...

  Le dossier comprend tous les modèles proposés pour le transfert du siège social de votre sci.

  50,00 €
  En stock

  Ajouter au panier Voir le produit

  Comparer

• 

  Guide du transfert du siège...

  Ce guide décrit toutes les étapes et formalités pour parvenir au transfert du siège social de votre sci et réaliser les formalités administratives.

  10,00 €
  En stock

  Ajouter au panier Voir le produit

  Comparer

• 

  Lettre de convocation des...

  Modèle de la lettre adressée par le gérant à chaque associé contenant la convocation à l'assemblée générale extraordinaire devant décider le transfert du siège de la SCI.

  8,00 €
  En stock

  Ajouter au panier Voir le produit

  Comparer

• 

  Procès-verbal de la gérance...

  Modèle de procès-verbal établi par le gérant lorsque les statuts de la société lui donnent le pouvoir de décider seul le transfert du siège social de la SCI.

  15,00 €
  En stock

  Ajouter au panier Voir le produit

  Comparer

• 

  Pouvoir d'associé (SCI)...

  Modèle de la procuration donnée par un associé absent afin d'être représenté à l'assemblée générale décidant le transfert du siège social de la SCI.

  8,00 €
  En stock

  Ajouter au panier Voir le produit

  Comparer

• 

  Rapport de la gérance à...

  Modèle du rapport établi par la gérance, présenté à l'assemblée générale et adressé à chaque associé avec la convocation à l'assemblée générale extraordinaire devant décider le transfert du siège de votre sci.

  8,00 €
  En stock

  Ajouter au panier Voir le produit

  Comparer

• 

  Procès-verbal de l'assemblée...

  Modèle de procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire décidant le transfert du siège social.

  15,00 €
  En stock

  Ajouter au panier Voir le produit

  Comparer

• 

  Publicité légale (annonce unique...

  Texte de l'annonce suite au transfert du siège social de votre sci, à compléter et comportant toutes les mentions légales.

  8,00 €
  En stock

  Ajouter au panier Voir le produit

  Comparer

• 

  Publicité légale (nouveau...

  Modèle de la publicité légale après transfert du siège de votre sci, en cas de changement de ressort.

  8,00 €
  En stock

  Ajouter au panier Voir le produit

  Comparer

• 

  Liste des sièges antérieurs...

  Modèle de liste des sièges sociaux de la sci depuis sa constitution qui doit être déposé avec le dossier de transfert de siège social.

  8,00 €
  En stock

  Ajouter au panier Voir le produit

  Comparer