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Le dossier comprend tous les modèles proposés pour la cession de parts sociales de votre sci.
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Ce guide décrit toutes les étapes et formalités pour parvenir à la cession de parts sociales de votre sci et réaliser les formalités administratives.
Modèle de la lettre à adresser à chaque associé de la sci afin de lui demander d'agréer le futur cessionnaire de la cession de parts comme nouvel associé.
Modèle de la lettre à adresser au gérant de la SCI afin de lui demander l'agrément du futur cessionnaire
Modèle de la lettre adressée par le gérant à chaque associé contenant la convocation à l'assemblée générale de la sci.
Modèle de la procuration donnée par un associé absent afin d'être représenté à l'assemblée générale extraordinaire de la sci.
Modèle du rapport établi par la gérance, présenté à l'assemblée générale des associés de la sci.
Modèle du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire à réunir avant la signature de la cession des parts de la sci.
Modèle de la lettre adressée par le gérant de la sci au cédant afin de l'informer de l'agrément du cessionnaire.
Modèle de la lettre à adresser au conjoint du futur cessionnaire lorsqu'il est marié sous un régime de communauté de biens.
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