Remplacement du gérant (SCI)Il y a 12 produits.

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  Dossier remplacement du gérant...

  Tous les documents permettant de remplacer le gérant de la sci et d'effectuer les formalités légales.

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  Guide du remplacement du gérant...

  Ce guide décrit toutes les étapes et formalités pour parvenir au remplacement du gérant démissionnaire de votre sci et réaliser les formalités administratives.

  10,00 €
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  Lettre de convocation des...

  Modèle de la lettre adressée par le gérant à chaque associé contenant la convocation à l'assemblée générale devant nommer le nouveau gérant de la sci.

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  Procuration pour les formalités...

  Procuration donnée par le gérant de la sci lorsqu'il n'effectue par lui même les formalités.

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  Pouvoir d'associé (SCI)...

  Modèle de la procuration donnée par un associé absent afin d'être représenté à l'assemblée générale de la sci devant nommer un nouveau gérant.

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  Rapport de la gérance à...

  Modèle du rapport établi par la gérance, présenté à l'assemblée générale de la sci devant remplacer le gérant.

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  Procès-verbal de l'assemblée...

  Modèle du procès-verbal de l'assemblée générale de la sci nommant le nouveau gérant.

  15,00 €
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  Déclaration de non-condamnation...

  Attestation dans laquelle le gérant nommé certifie ne pas avoir fait l'objet de sanctions administratives ou pénales de nature à lui interdire d'exercer des fonctions de direction dans la sci.

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  Publicité légale et lettre...

  Texte de la publicité légale relative au remplacement du gérant de la sci.

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  Procuration pour les formalités...

  Modèle de la procuration donnée à un tiers ou un associé par le gérant de la sci lorsqu'il n'effectue pas lui-même les formalités.

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