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Le dossier comprend tous les modèles proposés pour la modification de la dénomination sociale de votre sci.
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Ce guide décrit toutes les étapes et formalités pour parvenir à la modification de la dénomination sociale de votre sci et réaliser les formalités administratives.
Modèle de la lettre adressée par le gérant à chaque associé contenant la convocation à l'assemblée générale devant décider la modification de la dénomination sociale de la sci.
Modèle de la procuration donnée par un associé absent afin d'être représenté à l'assemblée générale devant décider la modification de la dénomination sociale de la SCI.
Modèle du rapport établi par la gérance, présenté à l'assemblée générale et adressé à chaque associé avec la convocation à l'assemblée générale.
Modèle du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire décidant la modification de la dénomination sociale de la sci.
Texte de l'annonce relative au changement de dénomination de la SCI, à compléter.
Modèle de la procuration donnée à un tiers ou un associé par le gérant de la sci lorsqu'il n'effectue pas lui-même les formalités de modification de la dénomination sociale.
Modèle de la lettre à joindre au dossier de modification de la dénomination de la sci lors de son dépôt au greffe du tribunal de commerce.
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