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Le dossier comprend tous les modèles à compléter, proposés pour la constitution de SAS (11).
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Notice décrivant toutes les étapes pour parvenir à la constitution et à l'immatriculation de la SASU.
Modèle de la lettre à adresser au syndic de copropriété lorsque le siège est situé dans le local d'habitation du président.
Modèle de lettre à adresser au propriétaire du logement du président lorsque le siège social de la sasu y est domicilié.
Modèle de statuts de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), prêts à l'emploi, à compléter.
Modèle de la lettre d'envoi des statuts de la sasu à l'enregistrement avec sa notice.
Attestation dans laquelle le président de la sasu certifie ne pas avoir fait l'objet de sanctions administratives ou pénales de nature à lui interdire d'exercer des fonctions de direction dans une société.
Modèle de la procuration donnée à un tiers ou un associé par le président de la sasu lorsqu'il n'effectue pas lui-même les formalités d'immatriculation.
Modèle d'autorisation à signer par le propriétaire des locaux dans lesquels est domicilié le siège social de la sasu (en l'absence ou en l'attente d'un bail commercial ou professionnel).
Modèle à compléter de l'annonce de constitution de la sasu à publier dans un journal d'annonces légales.
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