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Le dossier comprend tous les modèles proposés pour le transfert du siège social de votre SASU.
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Ce guide décrit toutes les étapes et formalités pour parvenir au transfert du siège social de votre sasu et réaliser les formalités administratives.
Modèle du procès-verbal des décisions de l'associé unique décidant le transfert du siège social de la sasu, prêt à l'emploi, à compléter.
Texte de l'annonce concernant le transfert du siège social de la sasu, à compléter comportant toutes les mentions légales.
Texte de l'annonce à compléter concernant le transfert du siège de la sasu dans le ressort d'un nouveau trribunal de commerce.
Modèle d'autorisation à signer par le propriétaire des locaux dans lesquels est domicilié le siège social de la sasu (en l'absence ou en l'attente d'un bail commercial ou professionnel).
Modèle de la procuration donnée à un tiers par le dirigeant social de la sasu lorsqu'il n'effectue pas lui-même les formalités auprès du centre de formalités des entreprises.
Modèle de liste des sièges sociaux de la sasu depuis sa constitution qui doit être déposé avec le dossier, lorsque le transfert de siège intervient dans le ressort d'un tribunal de commerce différent.
Modèle de la lettre à joindre au dossier de transfert du siège social de la sasu, lors de son dépôt au centre de formalités des entreprises.
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