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Le dossier comprend tous les modèles proposés pour les formalités à effectuer lors de la perte de la moitié du capital de la SASU.
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Cette notice décrit toutes les étapes et formalités pour parvenir à la constatation de la perte du capital de la SASU, à la décision sur la poursuite de l'activité sociale et réaliser les formalités administratives.
Modèle du procès-verbal des décisions de l'associé unique de la sasu devant décider de la poursuite d'activité.
Modèle de la publicité à effectuer suite à la perte du capital de la sasu.
Modèle de la procuration donnée à un tiers par le président de la sasu lorsqu'il n'effectue pas lui-même les formalités de perte du capital social.
Modèle de la lettre à joindre au dossier de publicité de la perte du capital social de la sasu, lors de son dépôt au centre de formalités des entreprises.
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