Assemblée générale annuelle (SASU)Il y a 7 produits.

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  Dossier approbation des comptes...

  Le dossier comprend tous les modèles proposés pour la tenue de l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes de la SASU et les formalités obligatoires.

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  Guide de l'approbation des...

  Ce guide décrit toutes les étapes et formalités pour parvenir à la tenue de l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes de la SASU et réaliser les formalités de dépôt au greffe du tribunal de commerce.

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  Procès-verbal des décisions de...

  Modèle du procès-verbal des décisions de l'associé unique d'approbation des comptes de la sasu, prêt à l'emploi, à compléter.

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  Rapport de gestion du président...

  Modèle du rapport établi par le président en vue de l'approbation des comptes sociaux de la SASU.

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  Rapport spécial du président...

  Modèle du rapport énonçant les conventions réglementées, établi par le président de la SASU.

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  Lettre d'envoi au greffe du...

  Modèle de la lettre à joindre au dossier d'approbation des comptes de la sasu lors de son dépôt au greffe du tribunal de commerce.

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  Requête au Président du Tribunal...

  Requête à présenter si l'approbation des comptes de la sasu ne peut pas se réaliser dans les 6 mois de la clôture de l'exercice.

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