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Le dossier comprend tous les modèles à compléter, proposés pour la constitution de SAS (12).
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Notice décrivant toutes les étapes pour parvenir à la constitution et à l'immatriculation de la SAS.
Modèle de statuts de société par actions simplifiée (SAS), prêts à l'emploi, à compléter.
Procuration donnée par un associé absent, pour signer les statuts de la sas à sa place.
Modèle de la lettre à adresser au syndic de copropriété lorsque le siège est situé dans le local d'habitation du président.
Modèle de lettre à adresser au propriétaire du logement du président lorsque le siège social de la sas y est domicilié.
Modèle de la lettre d'envoi des statuts de la sas à l'enregistrement avec sa notice.
Modèle à compléter de l'annonce de constitution de la sas à publier dans un journal d'annonces légales.
Modèle d'envoi au journal de l'annonce légale concernant la constitution de la sas.
Attestation dans laquelle le président de la sas certifie ne pas avoir fait l'objet de sanctions administratives ou pénales de nature à lui interdire d'exercer des fonctions de direction dans une société.
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