Transfert du siège social (SAS)Il y a 14 produits.

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  Dossier transfert du siège...

  Le dossier comprend tous les modèles proposés pour réaliser le transfert du siège social de votre sas.

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  Guide du transfert du siège...

  Ce guide décrit toutes les étapes et formalités pour parvenir au transfert du siège social de votre sas et réaliser les formalités administratives.

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  Lettre de convocation des...

  Modèle de la lettre adressée par le président à chaque associé contenant la convocation à l'assemblée générale de la sas appelée à décider le transfert du siège social.

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  Lettre de convocation du...

  Modèle de la lettre adressée par le président au commissaire aux comptes pour le convoquer à l'assemblée générale de la sas devant décider le transfert du siège social.

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  Rapport du président à...

  Modèle du rapport établi par le président, présenté à l'assemblée générale et adressé à chaque associé avec la convocation à l'assemblée générale de la sas devant décider le transfert du siège social.

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  Pouvoir d'associé (SAS)(15/11/2010)

  Modèle de la procuration donnée par un associé absent afin d'être représenté à l'assemblée générale de la sas devant décider le transfert du siège social.

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  Procès-verbal de l'assemblée...

  Modèle du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire décidant le transfert du siège social de la sas, prêt à l'emploi, à compléter.

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  Procès-verbal du président...

  Modèle de procès-verbal établi par le président lorsque les statuts de la société lui donnent le pouvoir de décider seul le transfert du siège social de la SAS.

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  Autorisation de siège...

  Modèle d'autorisation à signer par le propriétaire des locaux dans lesquels est domicilié le siège social de la sas,  (en l'absence ou en l'attente d'un bail commercial ou professionnel).

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  Liste des sièges antérieurs...

  Modèle de liste des sièges sociaux de la société depuis sa constitution qui doit être déposé avec le dossier, lorsque le transfert de siège intervient dans le ressort d'un tribunal de commerce différent.

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