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Le dossier comprend tous les modèles proposés pour les formalités à effectuer lors de la perte de la moitié du capital de la SAS.
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Cette notice décrit toutes les étapes et formalités pour parvenir à la constatation de la perte du capital de la SAS, à la décision sur la poursuite de l'activité sociale et réaliser les formalités administratives.
Modèle de la lettre adressée par le président à chaque associé contenant la convocation à l'assemblée générale extraordinaire de la sas devant décider la poursuite d'activité ou la dissolution.
Modèle de la lettre adressée par le président au commissaire aux comptes pour le convoquer à l'assemblée générale de la sas suite à la perte du capital social.
Modèle de la procuration donnée par un associé absent afin d'être représenté à l'assemblée générale de la sas devant décider de la poursuite d'acivité.
Modèle du rapport établi par le président de la sas, présenté à l'assemblée générale devant décider la poursuite d'activité.
Modèle du procès-verbal de l'assemblée générale de la sas devant décider de la poursuite d'activité.
Modèle de la publicité à effectuer suite à la perte du capital de la sas.
Modèle de la procuration donnée à un tiers ou un associé par le président de la sas lorsqu'il n'effectue pas lui-même les formalités de perte du capital social.
Modèle de la lettre à joindre au dossier de publicité de la perte du capital social de la sas, lors de son dépôt au centre de formalités des entreprises.
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