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Le dossier comprend tous les modèles proposés pour la modification de l'objet social de la SAS.
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Ce guide décrit toutes les étapes et formalités pour parvenir à la modification de l'objet social de la sas et réaliser les formalités administratives.
Modèle de la lettre adressée par le président à chaque associé pour le convoquer à l'assemblée générale de la sas devant modifier l'objet social.
Modèle de la lettre adressée par le président au commissaire aux comptes pour le convoquer à l'assemblée générale de la sas devant modifier l'objet social.
Modèle de la procuration donnée par un associé absent afin d'être représenté à l'assemblée générale de la sas devant modifier l'objet social.
Modèle du rapport établi par le président de la sas et présenté à l'assemblée générale devant modifier l'objet social.
Modèle du procès-verbal de l'assemblée générale de la sas procédant à la modification de l'objet social.
Modèle de la procuration donnée par le président de la sas lorsqu'il n'effectue pas lui-même les formalités de modification de l'objet social auprès du centre de formalités des entreprises.
Texte de l'annonce faisant suite à la modification de l'objet social de la sas.
Modèle de la lettre à joindre au dossier de modification de l'objet social de la sas, lors de son dépôt au centre de formalités des entreprises.
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