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Le dossier comprend tous les modèles proposés pour la modification des dates des exercices sociaux de la SAS.
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Cette notice les étapes et formalités pour parvenir à la modification des dates des exercices sociaux de la sas et réaliser les formalités administratives.
Modèle de la lettre adressée par le président à chaque associé pour le convoquer à l'assemblée générale de la sas devant modifier les dates des exercices sociaux.
Modèle de la lettre adressée par le président de la sas au commissaire aux comptes pour le convoquer à l'assemblée générale devant modifier les dates des exercices sociaux.
Modèle de la lettre à joindre au dossier de modification des dates des exercices sociaux de la sas lors de son dépôt au centre de formalités des entreprises.
Modèle de la procuration donnée par un associé absent afin d'être représenté à l'assemblée générale de la sas devant modifier les dates des exercices sociaux.
Modèle du procès-verbal de l'assemblée générale de la sas procédant à la modification des dates des exercices sociaux.
Modèle de la procuration donnée par le président de la sas lorsqu'il n'effectue pas lui-même les formalités de modification des dates des exercices sociaux auprès du centre de formalités des entreprises.
Modèle du rapport établi par le président de la sas et présenté à l'assemblée générale devant modifier les dates des exercices sociaux.
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