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Le dossier comprend tous les modèles proposés pour la tenue de l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes de la SAS et les formalités obligatoires.
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Ce guide décrit toutes les étapes et formalités pour parvenir à la tenue de l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes de la SAS et réaliser les formalités de dépôt au greffe du tribunal de commerce.
Lettre de convocation des associés de la sas à l'assembléé générale ordinaire annuelle.
Modèle de la lettre adressée par le président au commissaire aux comptes pour le convoquer à l'assemblée générale (seulement si la société est dotée d'un commissaire aux comptes).
Modèle de la procuration donnée par un associé absent afin d'être représenté à l'assemblée générale d'approbation des comptes de la sas.
Modèle du rapport établi par le président, présenté à l'assemblée générale et adressé à chaque associé avec la convocation à l'assemblée générale.
Modèle du rapport énonçant les conventions réglementées, établi par le président de la SAS, présenté à l'assemblée générale et adressé à chaque associé avec la convocation à l'assemblée générale.
Modèle du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes de la sas, prêt à l'emploi, à compléter.
Modèle de la lettre à joindre au dossier d'approbation des comptes de la sas lors de son dépôt au greffe du tribunal de commerce.
Requête à présenter si l'assemblée d'approbation des comptes de la sas ne peut pas se tenir dans les 6 mois de la clôture de l'exercice.
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