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Le dossier comprend tous les modèles proposés pour le transfert du siège social de votre EURL.
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Ce guide décrit toutes les étapes et formalités pour parvenir au transfert du siège social et réaliser les formalités administratives.
Modèle du procès-verbal des décisions de l'associé unique, prêt à l'emploi, à compléter.
Modèle d'autorisation à signer par le propriétaire des locaux dans lesquels est domicilié le siège social de l'EURL.
Modèle de la procuration donnée à un tiers par le dirigeant social pour effectuer les formalités de transfert du siège social de votre EURL.
Suite au transfert du siège social de votre EURL, texte de l'annonce à compléter comportant toutes les mentions légales.
Suite au transfert du siège social de votre eurl, texte de l'annonce (dans le ressort du nouveau siège) à compléter comportant toutes les mentions légales.
Modèle de liste des sièges sociaux de la société depuis sa constitution qui doit être déposé avec le dossier, lorsque le transfert de siège intervient dans le ressort d'un tribunal de commerce différent.
Modèle de la lettre à joindre au dossier lors de son dépôt (selon le cas) au centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce.
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