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Ce dossier comprend tous les actes et documents permettant la réalisation de la cession de parts de l'EURL.
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Notice décrivant les actions à mener pour réaliser la cession de parts de l'EURL.
Modèle de la lettre à adresser au conjoint du cessionnaire commun en biens.
Acte de cession de parts sociales de l'EURL.
Lettre d'envoi de l'acte signé à l'enregistrement.
Attestation délivrée par le gérant contre dépôt d'un exemplaire de l'acte de cession de parts.
Pouvoir pour les formalités donné par le gérant de l'EURL.
Lettre de dépôt au greffe du tribunal de commerce du dossier de cession de parts.
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