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Le dossier comprend tous les modèles proposés pour l'approbation des comptes et les formalités obligatoires.
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Ce guide décrit toutes les étapes et formalités pour parvenir à l'approbation des comptes et réaliser les formalités de dépôt au greffe du tribunal de commerce.
Modèle du rapport de gestion établi par la gérance.
Modèle du rapport de gestion établi par la gérance (IS).
Modèle du rapport énonçant les conventions réglementées, établi par la gérance et devant être approuvé par l'associé unique.
Modèle du procès-verbal des décisions de l'associé unique, prêt à l'emploi, à compléter. Le modèle contient toutes les mentions obligatoires (EURL soumise à l'IR).
Modèle du procès-verbal des décisions de l'associé unique, prêt à l'emploi, à compléter. Le modèle contient toutes les mentions obligatoires (EURL soumise à l'IS).
Modèle de la lettre à joindre au dossier lors de son dépôt au greffe du tribunal de commerce.
Requête à présenter si l'approbation des comptes annuels ne peut pas intervenir dans les 6 mois de la clôture de l'exercice.
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