Rapport de gestion de la gérance (IR) (SARL) (01/07/2010)
Modèle du rapport établi par la gérance, présenté à l'assemblée générale et adressé à chaque associé avec la convocation à l'assemblée générale.
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Catégories
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DROIT DES SOCIETES
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Société à responsabilité limitée (SARL)
- Constitution de SARL
- Assemblée générale annuelle (SARL)
- Cession de parts sociales (SARL)
- Transfert du siège social (SARL)
- Modification exercices sociaux (SARL)
- Prorogation de durée (SARL)
- Modification de la dénomination (SARL)
- Remplacement du gérant (SARL)
- Rémunération du gérant (SARL)
- Perte de la moitié du capital social (SARL)
- Modification de l'objet social (SARL)
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SARL unipersonnelle (EURL)
- Constitution d'EURL
- Assemblée générale annuelle (EURL)
- Cession de parts sociales (EURL)
- Transfert du siège social (EURL)
- Rémunération du gérant (EURL)
- Remplacement du gérant (EURL)
- Prorogation de la durée (EURL)
- Perte de la moitié du capital social (EURL)
- Modification de l'objet social (EURL)
- Modification de la dénomination (EURL)
- Modification des exercices sociaux (EURL)
- Société civile immobilière (SCI)
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Société par actions simplifiée (SAS)
- Constitution de SAS
- Assemblée générale annuelle (SAS)
- Transfert du siège social (SAS)
- Rémunération du Président (SAS)
- Remplacement du Président (SAS)
- Prorogation de la durée (SAS)
- Perte de la moitié du capital social (SAS)
- Modification de l'objet social (SAS)
- Modification de la dénomination (SAS)
- Modification des exercices sociaux (SAS)
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Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Constitution de SASU
- Assemblée générale annuelle (SASU)
- Transfert du siège social (SASU)
- Rémunération du Président (SASU)
- Remplacement du Président (SASU)
- Prorogation de la durée (SASU)
- Perte de la moitié du capital social (SASU)
- Modification de l'objet social (SASU)
- Modification de la dénomination (SASU)
- Modification exercices sociaux (SASU)
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Société à responsabilité limitée (SARL)
- DROIT COMMERCIAL
- DROIT DU TRAVAIL
- DROIT IMMOBILIER
Déjà vus
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Pouvoir...
Modèle de la procuration donnée par un ...
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Lettre de...
Lettre de convocation des associés de la ...
-
Guide de...
Ce guide décrit toutes les étapes et ...
Ce modèle de rapport de gestion est adapté à une sarl non soumise à l'impôt sur les sociétés. Vous trouverez également sur le site un modèle de rapport de gestion convenant à une sarl soumise à l'impôt sur les sociétés.
Le modèle de rapport est établi sur 9 pages. En ce qui concerne l'affectation du résultat, il envisage les cas les plus fréquents. Il vous appartient alors de faire le choix adapté à votre situation.
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