Rapport spécial de la gérance (SARL) (01/07/2010)
Rapport spécial de la gérance à présenter à l'assemblée générale ordinaire annuelle approuvant les comptes sociaux.
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Rapport spécial de la gérance à présenter à l'assemblée générale ordinaire annuelle approuvant les comptes sociaux.
Modèle du rapport énonçant les conventions réglementées, établi par la gérance, présenté à l'assemblée générale et adressé à chaque associé avec la convocation à l'assemblée générale.
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