Procès-verbal de l'assemblée générale (société soumise à l'IR (SARL) (01/07/2010)

Le modèle concerne une sarl non soumise à l'impôt sur les sociétés. Il existe dans la même catégorie un modèle concernant les sarl soumises à l'impôt sur les sociétés. Le modèle contient les principales résolutions pouvant être soumises au vote des associés. Il vous appartient de les sélectionner et de les compléter.