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Procès-verbal de l'assemblée générale (société soumise à l'IS) (SARL) (01/07/2010)

Modèle du procès-verbal de l'assemblée générale, prêt à l'emploi, à compléter. Le modèle contient toutes les mentions obligatoires (Sarl soumise à l'IS).

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15,00 € TTC

Le modèle concerne une sarl soumise à l'impôt sur les sociétés. Il existe dans la même catégorie un modèle concernant les sarl soumises à l'impôt sur le revenu. Le modèle contient les principales résolutions pouvant être soumises au vote des associés. Il vous appartient de les sélectionner et de les compléter.



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