Dossier cession de parts sociales (Sarl) (01/07/2010)

Ce dossier comprend tous les actes et documents permettant la réalisation de la cession de parts de la sarl.

Le dossier comprend tous les modèles proposés pour la cession de parts sociales :

- Guide de la cession de parts sociales,

- Demande d'agrément adressée aux associés,

- Demande d'agrément adressée au gérant de la société,

- Lettre de convocation des associés à l'AG,

- Convocation du commissaire aux comptes,

- Pouvoir d'associé,

- Assemblée générale d'agrément et de modif. des statuts (avant cession),

- Rapport de la gérance sur la demande d'agrément,

- Notification de l'agrément au cédant,

- Lettre d'avertissement au conjoint du cessionnaire,

- Acte de cession de parts sociales,

- Lettre d'envoi à l'enregistrement,

- Attestation de l'acte de dépôt de cession de parts sociales,

- Assemblée générale de modif. des statuts (cession libre),

- Rapport de la gérance à l'AG modifiant les statuts,

- Procès-verbal du gérant constatant la modification des statuts après signature,

- Procuration pour les formalités,

- Lettre de dépôt au greffe du tribunal de commerce,

L'achat du dossier permet de réaliser une économie par rapport à l'achat des modèles à l'unité.

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