Demande d'agrément adressée aux associés (sarl) (01/07/2010)
Lettre de demande d'agrément adressée à chaque associé.
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Lettre de demande d'agrément adressée à chaque associé.
Modèle de la lettre à adresser à chaque associé afin de lui demander d'agréer le futur cessionnaire de la cession de parts comme nouvel associé. Le modèle contient toutes les mentions requises.
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