Procès-verbal de l'assemblée générale d'agrément et de modification des statuts (avant cession)(sarl) (01/07/2010)
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire préalable à la cession de parts sociales.
Bienvenue, identifiez-vous
Catégories
-
DROIT DES SOCIETES
-
Société à responsabilité limitée (SARL)
- Constitution de SARL
- Assemblée générale annuelle (SARL)
- Cession de parts sociales (SARL)
- Transfert du siège social (SARL)
- Modification exercices sociaux (SARL)
- Prorogation de durée (SARL)
- Modification de la dénomination (SARL)
- Remplacement du gérant (SARL)
- Rémunération du gérant (SARL)
- Perte de la moitié du capital social (SARL)
- Modification de l'objet social (SARL)
-
SARL unipersonnelle (EURL)
- Constitution d'EURL
- Assemblée générale annuelle (EURL)
- Cession de parts sociales (EURL)
- Transfert du siège social (EURL)
- Rémunération du gérant (EURL)
- Remplacement du gérant (EURL)
- Prorogation de la durée (EURL)
- Perte de la moitié du capital social (EURL)
- Modification de l'objet social (EURL)
- Modification de la dénomination (EURL)
- Modification des exercices sociaux (EURL)
- Société civile immobilière (SCI)
-
Société par actions simplifiée (SAS)
- Constitution de SAS
- Assemblée générale annuelle (SAS)
- Transfert du siège social (SAS)
- Rémunération du Président (SAS)
- Remplacement du Président (SAS)
- Prorogation de la durée (SAS)
- Perte de la moitié du capital social (SAS)
- Modification de l'objet social (SAS)
- Modification de la dénomination (SAS)
- Modification des exercices sociaux (SAS)
-
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Constitution de SASU
- Assemblée générale annuelle (SASU)
- Transfert du siège social (SASU)
- Rémunération du Président (SASU)
- Remplacement du Président (SASU)
- Prorogation de la durée (SASU)
- Perte de la moitié du capital social (SASU)
- Modification de l'objet social (SASU)
- Modification de la dénomination (SASU)
- Modification exercices sociaux (SASU)
-
Société à responsabilité limitée (SARL)
- DROIT COMMERCIAL
- DROIT DU TRAVAIL
- DROIT IMMOBILIER
Déjà vus
-
Pouvoir...
Procuration donnée par un associé pour se ...
-
Convocation...
Lettre de convocation du commissaire aux ...
-
Demande...
Lettre de demande d'agrément adressée à ...
-
Guide de...
Notice décrivant les actions à mener pour ...
Modèle rédigé sur cinq pages du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire agréant le cessionnaire et modificant les statuts. Il est prêt à l'emploi, à compléter. Le modèle contient toutes les mentions obligatoires.
Panier
Aucun produit
Expédition
0,00 €
Total
0,00 €
Les prix sont TTC
