Lettre adressée au conjoint du cessionnaire (sarl) (01/07/2010)
Modèle de la lettre à adresser au conjoint du cessionnaire commun en biens.
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Modèle de la lettre à adresser au conjoint du futur cessionnaire lorsqu'il est marié sous un régime de communauté de biens. Cela n'est pas nécessaire lorsque le futur cessionnaire est marié sous un régime de séparation de biens.
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