Statuts (Sarl) (01/07/2010)
Statuts de société à responsabilité limitée à compléter, prêts à l'emploi, avec notice.
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DROIT DES SOCIETES
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Société à responsabilité limitée (SARL)
- Constitution de SARL
- Assemblée générale annuelle (SARL)
- Cession de parts sociales (SARL)
- Transfert du siège social (SARL)
- Modification exercices sociaux (SARL)
- Prorogation de durée (SARL)
- Modification de la dénomination (SARL)
- Remplacement du gérant (SARL)
- Rémunération du gérant (SARL)
- Perte de la moitié du capital social (SARL)
- Modification de l'objet social (SARL)
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SARL unipersonnelle (EURL)
- Constitution d'EURL
- Assemblée générale annuelle (EURL)
- Cession de parts sociales (EURL)
- Transfert du siège social (EURL)
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- Remplacement du gérant (EURL)
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- Perte de la moitié du capital social (EURL)
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- Société civile immobilière (SCI)
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Société par actions simplifiée (SAS)
- Constitution de SAS
- Assemblée générale annuelle (SAS)
- Transfert du siège social (SAS)
- Rémunération du Président (SAS)
- Remplacement du Président (SAS)
- Prorogation de la durée (SAS)
- Perte de la moitié du capital social (SAS)
- Modification de l'objet social (SAS)
- Modification de la dénomination (SAS)
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Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
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Société à responsabilité limitée (SARL)
- DROIT COMMERCIAL
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Déjà vus
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Procès-verb...
Procès-ver- bal de l'assemblée générale ...
Les statuts sont rédigés sur 17 pages + la notice explicative.
Ils comprennent les articles suivants:
PAGE DE GARDE
IDENTIFICATION DES ASSOCIES
ARTICLE 1 - FORME
ARTICLE 2 - OBJET
ARTICLE 3 - DENOMINATION
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
ARTICLE 5 - DUREE
ARTICLE 6 - APPORTS
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
ARTICLE 9 - COMPTES COURANTS
ARTICLE 10 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
ARTICLE 11 - GERANCE
ARTICLE 12 - DECISIONS COLLECTIVES
ARTICLE 13 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
ARTICLE 14 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
ARTICLE 15 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
ARTICLE 16 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 17 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 18 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
ARTICLE 19 - CONTESTATIONS
ARTICLE 20 - PUBLICITE – ENGAGEMENTS - POUVOIRS
SIGNATURES
ANNEXE: ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION AVANT LA SIGNATURE DES STATUTS
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