Dossier approbation des comptes (EURL) (15/11/2010)
Le dossier comprend tous les modèles proposés pour l'approbation des comptes et les formalités obligatoires.
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Catégories
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DROIT DES SOCIETES
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Société à responsabilité limitée (SARL)
- Constitution de SARL
- Assemblée générale annuelle (SARL)
- Cession de parts sociales (SARL)
- Transfert du siège social (SARL)
- Modification exercices sociaux (SARL)
- Prorogation de durée (SARL)
- Modification de la dénomination (SARL)
- Remplacement du gérant (SARL)
- Rémunération du gérant (SARL)
- Perte de la moitié du capital social (SARL)
- Modification de l'objet social (SARL)
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SARL unipersonnelle (EURL)
- Constitution d'EURL
- Assemblée générale annuelle (EURL)
- Cession de parts sociales (EURL)
- Transfert du siège social (EURL)
- Rémunération du gérant (EURL)
- Remplacement du gérant (EURL)
- Prorogation de la durée (EURL)
- Perte de la moitié du capital social (EURL)
- Modification de l'objet social (EURL)
- Modification de la dénomination (EURL)
- Modification des exercices sociaux (EURL)
- Société civile immobilière (SCI)
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Société par actions simplifiée (SAS)
- Constitution de SAS
- Assemblée générale annuelle (SAS)
- Transfert du siège social (SAS)
- Rémunération du Président (SAS)
- Remplacement du Président (SAS)
- Prorogation de la durée (SAS)
- Perte de la moitié du capital social (SAS)
- Modification de l'objet social (SAS)
- Modification de la dénomination (SAS)
- Modification des exercices sociaux (SAS)
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Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Constitution de SASU
- Assemblée générale annuelle (SASU)
- Transfert du siège social (SASU)
- Rémunération du Président (SASU)
- Remplacement du Président (SASU)
- Prorogation de la durée (SASU)
- Perte de la moitié du capital social (SASU)
- Modification de l'objet social (SASU)
- Modification de la dénomination (SASU)
- Modification exercices sociaux (SASU)
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Société à responsabilité limitée (SARL)
- DROIT COMMERCIAL
- DROIT DU TRAVAIL
- DROIT IMMOBILIER
Déjà vus
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Autorisatio...
Modèle d'autorisat- ion à signer par le ...
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Lettre...
Lettre à joindre aux statuts signés lors ...
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Nomination...
Assemblée générale de nomination du ...
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Lettre...
Lettre d'avertisse- ment adressée au ...
Le dossier comprend tous les modèles proposés pour l'approbation des comptes et l'accomplissement des formalités obligatoires :
Guide de l'assemblée générale annuelle
Rapport de gestion (IR)
Rapport de gestion (IS)
Rapport spécial de la gérance
Procès-verbal des décisions de l'associé unique (IR)
Procès-verbal des décisions de l'associé unique (IS)
Lettre d'envoi au greffe du tribunal de commerce
Requête au Président du Tribunal de Commerce
Quand cela est nécessaire chaque modèle est accompagné de sa notice d'utilisation.
L'achat du dossier permet de réaliser une économie par rapport à l'achat des modèles à l'unité.
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