Procès-verbal des décisions de l'associé unique (IS)(EURL)(15/11/2010)
Modèle du procès-verbal des décisions de l'associé unique, prêt à l'emploi, à compléter. Le modèle contient toutes les mentions obligatoires (EURL soumise à l'IS).
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Le modèle concerne une eurl soumise à l'impôt sur les sociétés. Il existe dans la même catégorie un modèle concernant les eurl soumises à l'impôt sur le revenu. Le modèle contient les principales décisions pouvant être prises. Il vous appartient de les sélectionner et de les compléter.
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