Dossier cession de parts sociales (EURL) (15/11/2010)
Ce dossier comprend tous les actes et documents permettant la réalisation de la cession de parts de l'EURL.
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Catégories
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DROIT DES SOCIETES
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Société à responsabilité limitée (SARL)
- Constitution de SARL
- Assemblée générale annuelle (SARL)
- Cession de parts sociales (SARL)
- Transfert du siège social (SARL)
- Modification exercices sociaux (SARL)
- Prorogation de durée (SARL)
- Modification de la dénomination (SARL)
- Remplacement du gérant (SARL)
- Rémunération du gérant (SARL)
- Perte de la moitié du capital social (SARL)
- Modification de l'objet social (SARL)
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SARL unipersonnelle (EURL)
- Constitution d'EURL
- Assemblée générale annuelle (EURL)
- Cession de parts sociales (EURL)
- Transfert du siège social (EURL)
- Rémunération du gérant (EURL)
- Remplacement du gérant (EURL)
- Prorogation de la durée (EURL)
- Perte de la moitié du capital social (EURL)
- Modification de l'objet social (EURL)
- Modification de la dénomination (EURL)
- Modification des exercices sociaux (EURL)
- Société civile immobilière (SCI)
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Société par actions simplifiée (SAS)
- Constitution de SAS
- Assemblée générale annuelle (SAS)
- Transfert du siège social (SAS)
- Rémunération du Président (SAS)
- Remplacement du Président (SAS)
- Prorogation de la durée (SAS)
- Perte de la moitié du capital social (SAS)
- Modification de l'objet social (SAS)
- Modification de la dénomination (SAS)
- Modification des exercices sociaux (SAS)
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Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Constitution de SASU
- Assemblée générale annuelle (SASU)
- Transfert du siège social (SASU)
- Rémunération du Président (SASU)
- Remplacement du Président (SASU)
- Prorogation de la durée (SASU)
- Perte de la moitié du capital social (SASU)
- Modification de l'objet social (SASU)
- Modification de la dénomination (SASU)
- Modification exercices sociaux (SASU)
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Société à responsabilité limitée (SARL)
- DROIT COMMERCIAL
- DROIT DU TRAVAIL
- DROIT IMMOBILIER
Déjà vus
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Requête au...
Requête à présenter si l'approbati- on des ...
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Lettre...
Modèle de la lettre à joindre au dossier ...
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Rapport...
Modèle du rapport énonçant les ...
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Rapport de...
Modèle du rapport de gestion établi par ...
Le dossier comprend tous les modèles proposés pour la cession de parts sociales :
- Guide de la cession de parts sociales,
- Lettre d'avertissement au conjoint du cessionnaire,
- Acte de cession de parts sociales,
- Lettre d'envoi à l'enregistrement,
- Attestation de l'acte de dépôt de cession de parts sociales,
- Procuration pour les formalités,
- Lettre de dépôt au greffe du tribunal de commerce.
L'achat du dossier permet de réaliser une économie par rapport à l'achat des modèles à l'unité.
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