Acte de cession de parts sociales (EURL) (15/11/2010)

Modèle d'acte de cession de parts prêt à l'emploi, à compléter comme indiqué et contenant toutes les mentions nécessaires.

IDENTIFICATION DES PARTIES

E X P O S E

C E S S I O N

PRIX

DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE

AGREMENT DE LA CESSION

REMISE DE PIECES

DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT

FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS.

FRAIS

SIGNATURES