Dossier constitution d'EURL (15/11/2010)
Les statuts et tous les documents nécessaires à la constitution et à l'immatriculation de votre eurl.
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Catégories
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DROIT DES SOCIETES
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Société à responsabilité limitée (SARL)
- Constitution de SARL
- Assemblée générale annuelle (SARL)
- Cession de parts sociales (SARL)
- Transfert du siège social (SARL)
- Modification exercices sociaux (SARL)
- Prorogation de durée (SARL)
- Modification de la dénomination (SARL)
- Remplacement du gérant (SARL)
- Rémunération du gérant (SARL)
- Perte de la moitié du capital social (SARL)
- Modification de l'objet social (SARL)
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SARL unipersonnelle (EURL)
- Constitution d'EURL
- Assemblée générale annuelle (EURL)
- Cession de parts sociales (EURL)
- Transfert du siège social (EURL)
- Rémunération du gérant (EURL)
- Remplacement du gérant (EURL)
- Prorogation de la durée (EURL)
- Perte de la moitié du capital social (EURL)
- Modification de l'objet social (EURL)
- Modification de la dénomination (EURL)
- Modification des exercices sociaux (EURL)
- Société civile immobilière (SCI)
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Société par actions simplifiée (SAS)
- Constitution de SAS
- Assemblée générale annuelle (SAS)
- Transfert du siège social (SAS)
- Rémunération du Président (SAS)
- Remplacement du Président (SAS)
- Prorogation de la durée (SAS)
- Perte de la moitié du capital social (SAS)
- Modification de l'objet social (SAS)
- Modification de la dénomination (SAS)
- Modification des exercices sociaux (SAS)
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Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Constitution de SASU
- Assemblée générale annuelle (SASU)
- Transfert du siège social (SASU)
- Rémunération du Président (SASU)
- Remplacement du Président (SASU)
- Prorogation de la durée (SASU)
- Perte de la moitié du capital social (SASU)
- Modification de l'objet social (SASU)
- Modification de la dénomination (SASU)
- Modification exercices sociaux (SASU)
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Société à responsabilité limitée (SARL)
- DROIT COMMERCIAL
- DROIT DU TRAVAIL
- DROIT IMMOBILIER
Déjà vus
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Procuration...
Pouvoir pour les formalités donné par le ...
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Lettre...
Lettre d'envoi de l'acte signé à ...
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Lettre de...
Lettre de dépôt au greffe du tribunal de ...
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Lettre...
Modèle de la lettre à adresser au ...
Le dossier comprend tous les modèles proposés pour la constitution d'EURL (12) :
- Guide de la constitution d'EURL,
- Statuts,
- Lettre d'avertissement au conjoint,
- Lettre d'avertissement au bailleur,
- Lettre d'avertissement au syndic de copropriété,
- Lettre d'envoi à l'enregistrement,
- Annonce journal d'annonces légales,
- Lettre d'envoi de l'annonce légale,
- Attestation de non-condamnation,
- Autorisation de siège,
- Procuration pour les formalités,
- Lettre d'envoi au CFE.
Quand cela est nécessaire chaque modèle est accompagné de sa notice d'utilisation.
L'achat du dossier permet de réaliser une économie par rapport à l'achat des modèles à l'unité.
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