Statuts d'EURL (15/11/2010)
Statuts d'EURL à compléter, prêts à l'emploi, avec notice.
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Statuts d'EURL à compléter, prêts à l'emploi, avec notice.
Les statuts sont rédigés sur 14 pages + la notice explicative.
Ils comprennent les articles suivants:
PAGE DE GARDE
ARTICLE 1 - FORME
ARTICLE 2 - OBJET
ARTICLE 3 - DENOMINATION
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
ARTICLE 5 - DUREE
ARTICLE 6 - APPORTS
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 8 - COMPTES COURANTS
ARTICLE 9 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
ARTICLE 10 - GERANCE
ARTICLE 11 - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET UN GERANT OU UN ASSOCIE
ARTICLE 12 - DECISIONS D'ASSOCIES
ARTICLE 13 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
ARTICLE 14 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
ARTICLE 15 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
ARTICLE 16 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 17 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 18 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
ARTICLE 19 - PUBLICITE – ENGAGEMENTS - POUVOIRS
SIGNATURES
ANNEXE : ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION AVANT LA SIGNATURE DES STATUTS
NOTICE EXPLICATIVE
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