Dossier transfert du siège social (EURL) (15/11/2010)
Le dossier comprend tous les modèles proposés pour le transfert du siège social de votre EURL.
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Catégories
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DROIT DES SOCIETES
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Société à responsabilité limitée (SARL)
- Constitution de SARL
- Assemblée générale annuelle (SARL)
- Cession de parts sociales (SARL)
- Transfert du siège social (SARL)
- Modification exercices sociaux (SARL)
- Prorogation de durée (SARL)
- Modification de la dénomination (SARL)
- Remplacement du gérant (SARL)
- Rémunération du gérant (SARL)
- Perte de la moitié du capital social (SARL)
- Modification de l'objet social (SARL)
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SARL unipersonnelle (EURL)
- Constitution d'EURL
- Assemblée générale annuelle (EURL)
- Cession de parts sociales (EURL)
- Transfert du siège social (EURL)
- Rémunération du gérant (EURL)
- Remplacement du gérant (EURL)
- Prorogation de la durée (EURL)
- Perte de la moitié du capital social (EURL)
- Modification de l'objet social (EURL)
- Modification de la dénomination (EURL)
- Modification des exercices sociaux (EURL)
- Société civile immobilière (SCI)
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Société par actions simplifiée (SAS)
- Constitution de SAS
- Assemblée générale annuelle (SAS)
- Transfert du siège social (SAS)
- Rémunération du Président (SAS)
- Remplacement du Président (SAS)
- Prorogation de la durée (SAS)
- Perte de la moitié du capital social (SAS)
- Modification de l'objet social (SAS)
- Modification de la dénomination (SAS)
- Modification des exercices sociaux (SAS)
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Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Constitution de SASU
- Assemblée générale annuelle (SASU)
- Transfert du siège social (SASU)
- Rémunération du Président (SASU)
- Remplacement du Président (SASU)
- Prorogation de la durée (SASU)
- Perte de la moitié du capital social (SASU)
- Modification de l'objet social (SASU)
- Modification de la dénomination (SASU)
- Modification exercices sociaux (SASU)
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Société à responsabilité limitée (SARL)
- DROIT COMMERCIAL
- DROIT DU TRAVAIL
- DROIT IMMOBILIER
Déjà vus
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Procès-verb...
Modèle du procès-ver- bal des décisions de ...
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Lettre...
Modèle de la lettre à joindre à la ...
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Lettre...
Lettre à joindre aux statuts signés lors ...
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Déclaration...
Attestation de non-condamn- ation à déposer ...
Le dossier comprend tous les modèles proposés pour le transfert du siège social :
Guide du transfert du siège social
Procès-verbal des décisions de l'associé unique
Autorisation de siège
Procuration pour les formalités
Publicité légale (annonce unique ou ressort ancien siège) et lettre d'envoi au journal d'annonces légales
Publicité légale (nouveau ressort) et lettre d'envoi au journal d'annonces légales
Liste des sièges antérieurs
Lettre d'envoi au CFE
Quand cela est nécessaire chaque modèle est accompagné de sa notice d'utilisation.
L'achat du dossier permet de réaliser une économie par rapport à l'achat des modèles à l'unité.
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