Lettre d'envoi au CFE (EURL) (15/11/2010)
Modèle de la lettre à joindre au dossier lors de son dépôt (selon le cas) au centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce.
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Cette lettre est à joindre au dossier lors de son dépôt au Centre de formalités des entreprises. Elle comprend la liste de toutes les pièces dont le dépôt est nécessaire à l'accomplissement de la formalités.
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