Dossier modification de l'objet social (SARL)(01/07/2010)
Le dossier comprend tous les modèles proposés pour la modification de l'objet social de votre sarl.
Bienvenue, identifiez-vous
Catégories
-
DROIT DES SOCIETES
-
Société à responsabilité limitée (SARL)
- Constitution de SARL
- Assemblée générale annuelle (SARL)
- Cession de parts sociales (SARL)
- Transfert du siège social (SARL)
- Modification exercices sociaux (SARL)
- Prorogation de durée (SARL)
- Modification de la dénomination (SARL)
- Remplacement du gérant (SARL)
- Rémunération du gérant (SARL)
- Perte de la moitié du capital social (SARL)
- Modification de l'objet social (SARL)
-
SARL unipersonnelle (EURL)
- Constitution d'EURL
- Assemblée générale annuelle (EURL)
- Cession de parts sociales (EURL)
- Transfert du siège social (EURL)
- Rémunération du gérant (EURL)
- Remplacement du gérant (EURL)
- Prorogation de la durée (EURL)
- Perte de la moitié du capital social (EURL)
- Modification de l'objet social (EURL)
- Modification de la dénomination (EURL)
- Modification des exercices sociaux (EURL)
- Société civile immobilière (SCI)
-
Société par actions simplifiée (SAS)
- Constitution de SAS
- Assemblée générale annuelle (SAS)
- Transfert du siège social (SAS)
- Rémunération du Président (SAS)
- Remplacement du Président (SAS)
- Prorogation de la durée (SAS)
- Perte de la moitié du capital social (SAS)
- Modification de l'objet social (SAS)
- Modification de la dénomination (SAS)
- Modification des exercices sociaux (SAS)
-
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Constitution de SASU
- Assemblée générale annuelle (SASU)
- Transfert du siège social (SASU)
- Rémunération du Président (SASU)
- Remplacement du Président (SASU)
- Prorogation de la durée (SASU)
- Perte de la moitié du capital social (SASU)
- Modification de l'objet social (SASU)
- Modification de la dénomination (SASU)
- Modification exercices sociaux (SASU)
-
Société à responsabilité limitée (SARL)
- DROIT COMMERCIAL
- DROIT DU TRAVAIL
- DROIT IMMOBILIER
Déjà vus
-
Lettre...
Modèle de la lettre à joindre au dossier ...
-
Liste des...
Modèle de liste des sièges sociaux de la ...
-
Procuration...
Modèle de la procuration donnée à un ...
-
Autorisatio...
Modèle d'autorisat- ion à signer par le ...
Le dossier comprend tous les modèles proposés pour la modification de l'objet social:
Guide de la modification de l'objet social
Lettre de convocation des associés
Lettre de convocation du Commissaire aux Comptes
Pouvoir d'associé
Rapport de la gérance à l'Assemblée Générale
Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Publicité légale et lettre d'envoi au journal d'annonces légales
Procuration pour les formalités
Lettre d'envoi au CFE
Quand cela est nécessaire chaque modèle est accompagné de sa notice d'utilisation.
L'achat du dossier permet de réaliser une économie par rapport à l'achat des modèles à l'unité.
Panier
Aucun produit
Expédition
0,00 €
Total
0,00 €
Les prix sont TTC
