Lettre d'envoi au centre de formalités des entreprises (sarl)(01/07/2010)
Lettre de dépôt du dossier de modification des dates des exercices sociaux au centre de formalités des entreprises.
Bienvenue, identifiez-vous
Catégories
-
DROIT DES SOCIETES
-
Société à responsabilité limitée (SARL)
- Constitution de SARL
- Assemblée générale annuelle (SARL)
- Cession de parts sociales (SARL)
- Transfert du siège social (SARL)
- Modification exercices sociaux (SARL)
- Prorogation de durée (SARL)
- Modification de la dénomination (SARL)
- Remplacement du gérant (SARL)
- Rémunération du gérant (SARL)
- Perte de la moitié du capital social (SARL)
- Modification de l'objet social (SARL)
-
SARL unipersonnelle (EURL)
- Constitution d'EURL
- Assemblée générale annuelle (EURL)
- Cession de parts sociales (EURL)
- Transfert du siège social (EURL)
- Rémunération du gérant (EURL)
- Remplacement du gérant (EURL)
- Prorogation de la durée (EURL)
- Perte de la moitié du capital social (EURL)
- Modification de l'objet social (EURL)
- Modification de la dénomination (EURL)
- Modification des exercices sociaux (EURL)
- Société civile immobilière (SCI)
-
Société par actions simplifiée (SAS)
- Constitution de SAS
- Assemblée générale annuelle (SAS)
- Transfert du siège social (SAS)
- Rémunération du Président (SAS)
- Remplacement du Président (SAS)
- Prorogation de la durée (SAS)
- Perte de la moitié du capital social (SAS)
- Modification de l'objet social (SAS)
- Modification de la dénomination (SAS)
- Modification des exercices sociaux (SAS)
-
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Constitution de SASU
- Assemblée générale annuelle (SASU)
- Transfert du siège social (SASU)
- Rémunération du Président (SASU)
- Remplacement du Président (SASU)
- Prorogation de la durée (SASU)
- Perte de la moitié du capital social (SASU)
- Modification de l'objet social (SASU)
- Modification de la dénomination (SASU)
- Modification exercices sociaux (SASU)
-
Société à responsabilité limitée (SARL)
- DROIT COMMERCIAL
- DROIT DU TRAVAIL
- DROIT IMMOBILIER
Déjà vus
-
Procuration...
Procuration pour effectuer les formalités ...
-
Procès-verb...
Procès-ver- bal de l'assemblée générale ...
-
Rapport de...
Rapport du gérant à l'assemblée générale ...
-
Lettre de...
Convocation du commissaire aux comptes à ...
Modèle de la lettre à joindre au dossier lors de son dépôt (selon le cas) au centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce. Le modèle comprend l'énumération des pièces à déposer.
Panier
Aucun produit
Expédition
0,00 €
Total
0,00 €
Les prix sont TTC
