Dossier transfert du siège social (SARL) (01/07/2010)

Le dossier comprend tous les modèles proposés pour le transfert du siège social de votre sarl.

Le dossier comprend tous les modèles proposés pour le transfert du siège social :

Guide du transfert du siège social

Lettre de convocation des associés

Lettre de convocation du commissaire aux comptes

Pouvoir d'associé

Procès-verbal de la gérance décidant le transfert

Rapport de la gérance à l'Assemblée Générale

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Publicité légale (annonce unique ou ressort ancien siège) et lettre d'envoi au journal d'annonces légales

Publicité légale (nouveau ressort) et lettre d'envoi au journal d'annonces légales

Procuration pour les formalités

Liste des sièges antérieurs

Autorisation de siège

Lettre d'envoi au CFE

Quand cela est nécessaire chaque modèle est accompagné de sa notice d'utilisation.

L'achat du dossier permet de réaliser une économie par rapport à l'achat des modèles à l'unité.

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